CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 17/05/2022
L’entreprise Elisa Vacquant, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 902 458 363 00014 - EI, dont le siège social est situé au 35 rue Erckmann-Chatrian 67700 Saverne
La micro-entreprise Elisa Vacquant est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie.
L’entreprise Sarah Fluck est une SAS inscrite sous le N° de SIRET 892 421 561, dont le siège social est situé au 53 Rue Clémenceau – 67140 Andlau
La Société a pour objet l’accompagnement en matière de soins et thérapies énergétiques.
Ci-après dénommée : « Elisa Vacquant », « Sarah Fluck » ou le Prestataire ; Et Le Client.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://elisavqtnaturo.wixsite.com/website-1, par téléphone ou par mail.
Le site appartient à :
– Madame Elisa Vacquant, micro-entreprise, EI, enregistrée - domiciliée au 35 rue Erckmann– Chatrian 67700 Saverne
– Madame Sarah Fluck, – domiciliée au 53 Rue Clémenceau – 67140 Andlau
– adresse URL du site :
– adresse courriel : elisarah172gmail.com
– téléphone : 06 81 11 28 43 ( Sarah Fluck) 06 51 73 98 14 ( Elisa Vacquant )
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
DESCRIPTION DU SERVICE
Les services suivants sont proposés par Elisa Vacquant et Sarah Fluck sont :
– Consultations de naturopathie
– Consultations en énergétiques
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ARTICLE 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Elisa Vacquant et Sarah Fluck.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site . Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse suivante : elisarah172@gmail.com
Elisa Vacquant et Sarah Fluck, se réservent le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elles en informeront les clients par courriel.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page Contact du site, en envoyant à mail à l’adresse suivante : elisarah172@gmail.com ou en téléphonant au 0651739814 (Elisa Vacquant) ou au 06 81 11 28 43 (Sarah Fluck)
Délais de rétractation ; Par l'article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 3 – Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
3-1 Caractéristiques des services proposés
Elisa Vacquant propose des consultations de naturopathie à distance (via Skype ou Whatsapp) et en présentiel, à domicile (dans un secteur de 15km autour de Saverne).
Sarah Fluck propose des consultations énergétiques à distance ou en présentiel à l’adresse suivante : Maison des Sens, 53 Rue Clemenceau, 67140 Andlau
Les consultations proposées sont sous forme de « Pack » incluant une ou plusieurs consultation(s) de naturopathie et énergétique.
Pack thématique et saisonnier
Après la prise de RDV via le formulaire disponible sur
Elisa Vacquant et Sarah Fluck envoient au client les coordonnées bancaires par mail afin qu’il puisse effectuer le règlement de la prestation avec les informations concernant le rendez-vous (lien skype, horaire, déroulé des consultations consultation)
Les consultations se déroulent en présentiel ou en ligne via Skype ou whatsapp.
Une première consultation de 20 minutes aura lieu avec Sarah Fluck et Elisa Vacuant en ligne afin de faire un point ensemble sur le fonctionnement et le déroulé du suivi.
En naturopathie, la première consultation dure 1h30 et 1h en énergétique.
En naturopathie, suite à la première consultation, un programme d’hygiène vital personnalisé est envoyé par mail sous 72h (hors week-end et jours fériés).
Elisa Vacquant répondra aux potentielles questions du client par email et Whatsapp pendant les 10 jours suivant la consultation, de 10h à 18h du lundi au vendredi et le samedi de 10h à 15h.
Un acompte de 130€ est demandé afin de valider la réservation du pack. Ce montant équivaut à la première consultation en naturopathie et énergétiques.
Les consultations de suivi seront à régler directement à Elisa Vacquant en naturopathie et Sarah Fluck en énergétiques, lesquelles indiqueront le montant directement lors du rendez-vous.
3-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site . Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Vacquant Elisa, et Fluck Sarah se réservent la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet ou par tout autre moyen choisi par Elisa Vacquant et Sarah Fluck.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront envoyées directement par mail après demande de la réservation.
Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah s’engagent à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah s’accordent le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 – Réservation d’une prestation
Avant de payer votre session à distance, nous vous proposerons une date de rendez-vous. Dès lors que vous aurez choisi votre créneau horaire, un mail sera envoyé avec les informations pour le rendez-vous et les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement.
Toute réservation ne sera validée et aura lieu qu’après réception du règlement.
Aucun rendez-vous à distance ne sera honoré à si la paiement n’a pas été effectué 48h avant la consultation prévue.
Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour Skype ou Whatsapp. Les consultations de suivi peuvent se faire par appel téléphonique. Le client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48h.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Livraison de la prestation
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Les Services commandés par le Client seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir le prestataire qui le contactera au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les séances ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectué sans rattrapage du temps perdu.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois et respectueux pendant les prestations.
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Article 6 – Paiement & Sécurisation
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Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par chèque
paiement par espèces
paiement par virement bancaire après envoie de RIB par mail;
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose
d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Vacquant Elisa et Madame Fluck Sarah par courriel à l’adresse suivante elisarah172@gmail.com. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de Madame VACQUANT Elisa - 35 rue Erckmann-Chatrian 67700 Saverne
ou Madame FLUCK Sarah
au 53 Rue Clémenceau 67140 Andlau
Adresse courriel : elisarah172@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Article 8 – Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les
plus brefs délais, en contactant Elisa Vacquant et Sarah Fluck par courriel à l’adresse
elisarah172@gmail.com ou par téléphone : 0651739814 ( Elisa Vacquant) 06 81 11 28 43 ( Sarah Fluck)
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau de rendez-vous.
En cas d’annulation de la part du prestataire , vous aurez le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 – Responsabilité
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales.
Les prestations proposées par Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et
constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Elisa Vacquant et Sarah Fluck ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Elisa Vacquant et Sarah Fluck.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires, les plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, photographies, remis aux clients ou
contenus sur le site Internet et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah, seules titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 11 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah collectent les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Les responsables du traitement de ces données sont Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah :
Elles peuvent être contactées de la manière suivante :
par téléphone : 0651739814 (Elisa Vacquant) 0681112843 (Sarah Fluck)
par courriel : elisarah172@gmail.com
par courrier : Vacquant Elisa, 35 rue Erckmann-Chatrian 67700 Saverne
Fluck Sarah, Maison des Sens, 53 Rue Clemenceau, 67140 Andlau
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Elisa Vacquant et Sarah Fluck à l’adresse courriel elisarah172@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Article 12 – Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Vacquant Elisa et Fluck Sarah aux coordonnées inscrites dans la partie « Clause générale »